LES DISTANCES D’IMPLANTATION DES RUCHERS

34-HERAULT

Les distances à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines et les voies publiques sont fixées ainsi qu’il suit :

A- Ruchers situés sur le même plan que les propriétés voisines et les voies publiques : 30 m quel que soit le nombre de ruches.

B- Ruchers situés en contre bas des propriétés voisines et publiques :
a) Ruchers comprenant 10 ruches au maximum
1/ Distance minimum des propriétés voisines : 30 m
2/ Distance minimum des voies publiques : 50 m
b) Ruchers comprenant plus de 10 ruches :
Distance minimum des propriétés voisines et des voies publiques : 50 m

30- GARD

Les distances minima à respecter pour l’implantation des ruches sont fixées ainsi qu’il suit :

A/ Séparation de la voie publique
Ruchers comprenant de 1 à 12 ruches : 20 m
Ruchers comprenant plus de 12 ruches : 50 m
B/ Séparation des propriétés voisines ne comportant pas de maison d’habitation 20 m
C/ Séparation des propriétés voisines lorsque ce sont des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, confitureries, conserveries de fruits, sucreries, etc…) : 100 m
D/ Séparation des maisons d’habitation
Ruchers comprenant de 1 à 12 ruches : 30 m
Ruchers comprenant de 13 à 50 ruches : 60 m
Ruchers comprenant plus de 50 ruches : 100 m

« Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l’article L 211-7 du Code Rural ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans discontinuité.

Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la (ou des) ruche(s). »*
L = Législation, R = Réglementation
L’article R 211-2 offre la possibilité de déroger à
l’article 211-7